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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Demande d'autorisation d'une mission commune d'information
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat été saisi :
- par M. Jean Arthuis, président de la commission des finances,
- par M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques,
- et par M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales,
d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'y attachent en termes d'attractivité du territoire national.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.
