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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des successions et des libéralités (nos 223, 343).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 2.
