Intervention de Nicolas Alfonsi

Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 2, amendement 118

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

En règle générale, j'ai quelques scrupules à déposer des amendements. J'agis avec parcimonie en la matière, ce qui donne plus de chance de succès aux quelques amendements que je soumets à la Haute Assemblée.

À bien y regarder, j'admets que la référence au Conseil constitutionnel n'était peut-être pas totalement justifiée dans la mesure où étaient visées des situations partiellement et non pas totalement différentes.

Cela étant, je ne voudrais pas que le Gouvernement donne le sentiment, alors qu'il crée une agence foncière, de ne pas partager ma préoccupation. C'est pourquoi, dans ma sagesse, je retire l'amendement n° 118 rectifié.

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