Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 4

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Cet amendement est, à nos yeux, très important.

Il faut vivre avec son temps. Tous les pays voisins, les uns après les autres, y compris l'Espagne, dont nous connaissons bien l'histoire, reconnaissent les droits des personnes pacsées.

Nous avons cependant constaté que tous les droits qui pouvaient leur être reconnus ne l'ont pas été chez nous, et tous les élus sont convenus qu'il fallait aller plus avant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion