Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Nous verrons bien au moment des élections présidentielles si ce point fait ou non l'objet de débats. Pour ma part, je suis convaincu qu'il y en aura et qu'ils seront pris en compte dans l'arbitrage rendu par les électrices et les électeurs.

Vous avez ajouté, monsieur le garde des sceaux, que des droits supplémentaires avaient été accordés aux personnes pacsées - je l'ai dit également - mais que c'était dû à votre initiative et non à la nôtre. Or c'est vous qui nous aviez empêchés de prendre cette disposition lors du premier débat sur le PACS !