Intervention de Pascal Clément

J'avoue que c'est un amendement qui n'est pas facile à comprendre, monsieur Badinter !

M. le rapporteur vient d'exposer de manière synthétique la modification proposée dans le projet de loi. Votre amendement a donc pour objectif de supprimer la possibilité pour un donateur d'obliger l'héritier donataire qui renonce à la succession à rapporter la donation qui lui a été faite. Si je vous comprends bien, un tableau de maître donné par le de cujus à son fils ne devrait donc pas être rapporté dans la succession.

Votre proposition me paraît très inégalitaire. Il me semble au contraire nécessaire, en cas de renonciation à la succession, de rapporter la valeur de ce tableau dans la succession et de redistribuer ensuite celle-ci en fonction, précisément, de cette valeur.

Il serait passablement injuste, pour ne pas dire extrêmement injuste, de vous suivre dans cette affaire, puisque cela reviendrait à autoriser le de cujus à disposer d'un bien précieux hors de toute succession et hors du calcul de répartition avec les autres héritiers. Je suis assez surpris de cette proposition et je me demande ce qu'elle cache : il me semble que je ne comprends pas tout...