Intervention de Pascal Clément

Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 5

Pascal Clément, garde des sceaux :

Monsieur Badinter, votre raisonnement est bon, mais les choses sont moins abstraites. Celui qui renonce est réputé n'avoir jamais hérité, dites-vous, sauf qu'il a « ramassé » le tableau de maître... Si cela ne vous choque pas, c'est que nous ne sommes pas fabriqués de la même façon !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion