Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 6, amendement 40
Philippe Richert, président :L'amendement n° 40, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du premier alinéa du 2° de cet article :
Le paragraphe 2 intitulé : « Des autres dettes » comprend ...
La parole est à M. le rapporteur.
