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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 6, amendement 41
Philippe Richert, président :L'amendement n° 41, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le b) du 2° de cet article pour l'article 878 du code civil, remplacer les mots :
biens fongibles
par les mots :
sommes d'argent
La parole est à M. le rapporteur.
