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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 13, amendement 170
Philippe Richert, président :L'amendement n° 170 est retiré.
L'amendement n° 53, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le 6° du I de cet article pour remplacer les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 922 du code civil, remplacer le mot :
dans
par le mot :
La parole est à M. le rapporteur.
