L'amendement n° 54, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le 6° du I de cet article pour remplacer les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 922 du code civil, remplacer le mot :
aient
par le mot :
ont
La parole est à M. le rapporteur.