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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 13, amendement 55
Philippe Richert, président :L'amendement n° 55, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
au jour de leur acquisition,
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 6° du I de cet article pour remplacer les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 922 du code civil :
il n'est pas tenu compte de la subrogation.
La parole est à M. le rapporteur.
