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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 13, amendement 56
Philippe Richert, président :L'amendement n° 56, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le 7° du I de cet article pour insérer un article 924-2 dans le code civil, remplacer les mots :
au jour
par les mots :
à l'époque
La parole est à M. le rapporteur.
