Intervention de Pascal Clément

M. Zocchetto a bien fait de se poser la question de savoir si toutes les garanties étaient prises pour s'assurer de la volonté du renonçant. J'aurais d'ailleurs donné un avis favorable sur son amendement si M. le rapporteur n'avait pas décidé de prévoir la présence d'un deuxième notaire.

Dès lors qu'est prévu un deuxième notaire, c'est-à-dire que le renonçant vient avec son propre notaire ou en tout cas avec le notaire de son choix, la volonté de renoncement ne peut plus être mise en doute, on ne peut plus envisager des pressions de la part de l'entourage.

Finalement, le Gouvernement s'en remettra à la sagesse du Sénat : ou celui-ci adopte l'amendement de M. Zocchetto et renonce à l'amendement de la commission, ou il accepte l'amendement de la commission et renonce à celui de M. Zocchetto. Adopter les deux serait un peu trop.