Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

À titre personnel, j'aurais tendance à ne voter ni pour l'un ni pour l'autre. Je trouve en effet tout à fait scandaleux que l'on puisse renoncer par avance à une succession. C'est tellement vrai que tout le monde s'ingénie à prendre des précautions pour entourer cette renonciation.

La commission nous dit qu'il faut prévoir la présence de deux notaires ; le Gouvernement en serait d'accord.

M. Zocchetto estime que cela ne suffit pas : il faudrait une mention manuscrite précisant que le renonçant a parfaitement compris de quoi il s'agit.

Il est évident qu'il peut y avoir des pressions sur cet héritier présomptif pour le faire renoncer, et on ne saura jamais quelles pressions ont été utilisées. C'est pourquoi, à titre personnel, je trouve qu'il devrait être impossible de renoncer par avance à une succession non encore ouverte.