Intervention de François Zocchetto

L'idée de prévoir la présence d'un deuxième notaire est bonne. Si j'ai bien compris, ce deuxième notaire sera désigné par le président de la chambre des notaires et aura pour mission principale d'éclairer le renonçant sur l'acte auquel il va procéder.

Cela étant, nous nous sommes interrogés sur les éventuels conflits d'intérêt qui pourraient survenir entre les différents notaires prenant part à l'acte, même si je sais bien que ceux-ci sont officiers publics ministériels et qu'ils interviennent dans le cadre de responsabilités très précises.

Peut-on imaginer que le notaire désigné par le président de la chambre des notaires pour intervenir dans l'acte de renonciation soit le même que celui qui sera chargé du règlement de la succession ? Par ailleurs, pourra-t-il intervenir dans la rédaction d'actes tendant ultérieurement à s'opposer à la renonciation ?