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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 17
Pascal Clément, garde des sceaux :
M. le rapporteur a raison. Il évoque un cas d'école rare, celui où un petit-fils se substituerait dans la succession au fils mort précédemment. Le texte du projet de loi restait peut-être trop implicite dans une telle hypothèse.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l'amendement.
