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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 20, amendement 84
Philippe Richert, président :L'amendement n° 84, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un article 1076-1 dans le code civil, remplacer les mots :
les deux époux, l'enfant qui n'est pas issu de leur mariage
par les mots :
deux époux, l'enfant non commun
La parole est à M. le rapporteur.
