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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 20, amendement 86
Philippe Richert, président :L'amendement n° 86, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le a) du 5° de cet article pour le deuxième alinéa de l'article 1077-2 du code civil, supprimer le mot :
ascendants
La parole est à M. le rapporteur.
