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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 21, amendement 149
Philippe Richert, président :L'amendement n° 149 est retiré.
L'amendement n° 174, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° de cet article.
La parole est à M. François Zocchetto.
