Intervention de François Zocchetto

Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 21, amendements 174 90

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Monsieur le rapporteur, il s'agit là d'une autre question !

Monsieur le président, je retire l'amendement n° 174, car je considère qu'il serait satisfait par l'adoption de l'amendement n° 90.

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