Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 21
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je commencerai mon intervention en précisant que je m'incline d'avance devant le législateur, car c'est à lui qu'il appartient de faire évoluer aussi fortement la tradition juridique française. En effet, vous proposez une véritable rupture, mesdames, messieurs les sénateurs.
