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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 21
Pascal Clément, garde des sceaux :
Le code civil a toujours favorisé la transmission du patrimoine aux personnes du même sang. Il a donc toujours privilégié les enfants par rapport aux époux. La tradition du code civil était de sauvegarder le patrimoine familial.
