Intervention de Robert Badinter

Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article additionnel après l'article 21

Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur le rapporteur ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact