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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 21 bis, amendement 154
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 154 rectifié est présenté par M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, rattachés et apparents.
L'amendement n° 160 rectifié bis, présenté par Mmes Troendle, Rozier et Brisepierre, MM. Cambon, César et Grignon, Mmes Hummel, Lamure, Mélot et Procaccia et M. Saugey.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 515-3-1 du code civil, remplacer les mots :
sans indication
par les mots :
avec indication
La parole est à M. Robert Badinter, pour présenter l'amendement n° 154 rectifié.
