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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 21 bis
Pascal Clément, garde des sceaux :
D'un côté, ceux qui sont très favorables au PACS, et qui se trouvent plutôt à la gauche de l'hémicycle, souhaitent que le sexe du pacsé...
