Intervention de Pascal Clément

Je dis donc à ceux qui seraient tentés de voter l'amendement de Mme Troendle que l'enjeu du débat n'est pas de se rallier à la position de la commission, mais de savoir ce que l'on veut.

Mesdames, messieurs les sénateurs, si vous voulez que le mariage et le PACS aient la même valeur institutionnelle, que les deux partenaires passent en mairie devant l'officier d'état civil et que les articles 34 et suivants du code civil s'appliquent, alors, votez en faveur de ces deux amendements ! Sachez toutefois que, eu égard aux dispositions adoptées en 1999, vous serez en pleine inconstitutionnalité.

Je ne sais pas pourquoi ces amendements ont été adoptés en commission contre l'avis de son président et de son rapporteur, mais, si vous les votez, ce sera contre l'avis du Gouvernement. C'est peut-être beaucoup... Je vous suggère d'y réfléchir.