Intervention de François Zocchetto

Pour ma part, je pense que l'on pouvait parfaitement conserver le système actuel.

Cela étant, si ce dispositif est adopté, ce que je regretterai, il me semble qu'il convient de le modifier comme le proposent nos collègues. En effet, force est de constater qu'il n'y a pas, en matière d'état civil, des demi-actes et des actes entiers, des informations qui peuvent être rendues publiques et d'autres qui sont confidentielles. Pour moi, un acte d'état civil comporte les noms et prénoms des personnes concernées. Je n'imagine pas qu'il puisse y avoir des éléments qui devraient être tenus secrets.

En conséquence, je voterai en faveur de ces amendements identiques.