Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Toutefois, je me permets de leur faire remarquer que l'usage est alors de rejoindre sa place pour exprimer son avis personnel ! En tant que président et rapporteur de la commission, ils ne peuvent évidemment qu'exprimer la position de la commission.

Il me paraissait donc utile de rappeler que ces deux amendements identiques ont été adoptés en commission, après de longs débats, par douze voix contre deux.