Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 21 bis

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Cher collègue, je vous propose de formuler cette demande, comme le prévoit le règlement, lorsque nous en serons parvenus au vote sur l'article, c'est-à-dire quand nous aurons achevé l'examen des différents amendements déposés sur cet article.

La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.

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