Intervention de Nicolas Alfonsi

Ce matin, en commission, j'ai voté en faveur de la modification proposée par nos collègues.

Les arguments qui ont été avancés en séance m'ont quelque peu troublé. On a invoqué une cause pratique, on pourrait dire « prosaïque », justifiant l'inscription sur le registre d'état civil. Celle-ci répondrait donc à une raison d'opportunité. Or c'est un problème de société qui nous est ici posé.

M. le garde des sceaux nous a expliqué que, quoique identiques, les amendements n°s 154 rectifié et 160 rectifié bis répondaient à des motivations totalement différentes. Je dis à M. Béteille que la meilleure façon de régler la situation sans évoquer d'autres raisons, c'est de voter les amendements, comme je m'apprête à le faire : ainsi, le vote par division de l'article ne sera pas nécessaire.