Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 21 bis

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Il ne m'appartient pas de me prononcer sur ce qui a été voté ni sur le fond de telle ou telle proposition. Ce que je peux dire, c'est que le vote par division demandé par M. Béteille est théoriquement possible, mais que, comme l'a expliqué M. le président de la commission, il ne serait guère cohérent d'adopter deux positions contraires à quelques minutes d'intervalle.

Monsieur Béteille, acceptez-vous de retirer votre demande de vote par division ?

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