Intervention de Pascal Clément

Je pense que M. Zocchetto et moi-même ne nous sommes pas compris.

L'objet de cette disposition est de faire en sorte que, non pas demain, mais après-demain, la simple consultation de l'extrait d'acte de naissance permette de connaître la totalité des héritiers. Aujourd'hui, vous le savez, la liste des héritiers, en particulier des enfants naturels - puisque c'est bien le cas qui nous préoccupe -, n'est pas disponible au moment de l'ouverture d'une succession, et il faut beaucoup de temps pour établir la situation réelle de la filiation.

Il est prévu que figurent sur l'acte de naissance les noms de l'ensemble des enfants du de cujus. Cependant, pour prévenir l'objection que M. Zocchetto a lui-même avancée, cet acte d'état civil particulièrement complet ne pourra être obtenu que par l'intéressé lui-même, ou bien post mortem.

Dès lors, monsieur Zocchetto, il n'y a aucune difficulté : votre crainte, légitime, de possibles indiscrétions n'a plus de fondement puisque seul l'intéressé pourra obtenir son acte de naissance où figureront les noms de ses enfants.

Très honnêtement, je ne vois pas quelle raison pourrait pousser le Sénat à ne pas voter le texte tel qu'il figure dans le projet de loi. Les explications données me paraissent de nature à rassurer l'ensemble des membres de la Haute Assemblée.