Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 22
Pascal Clément, garde des sceaux :
C'est autre chose ! Vous n'êtes pas dans le sujet, monsieur Dreyfus-Schmidt ! Vous faites du roman policier !
