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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 22, amendement 104
Philippe Richert, président :L'amendement n° 104, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant le 14° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l'article 757-3, les mots : « d'eux » sont remplacés par les mots : « de ses ascendants » ;
La parole est à M. le rapporteur.
