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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article additionnel après l'article 23
Pascal Clément, garde des sceaux :
Cet amendement n'a rien à voir avec le projet de loi que nous examinons. M. Copé travaille sur cette question et une réponse sera apportée à l'auteur de l'amendement lors de l'examen du projet de loi de finances.
