Intervention de Jean-René Lecerf

Qu'il s'agisse du député M. Sébastien Huyghe, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, de M. Henri de Richemont, de M. le ministre, de M. Charles Gautier ou de moi-même, nous sommes tous animés de la même intention : encadrer l'activité des généalogistes afin de moraliser cette profession. Et Dieu sait si elle en a besoin !

Il ne s'agit pas d'une attaque globale contre les généalogistes puisque la plupart d'entre eux souhaitent ardemment une telle moralisation.

Il n'en reste pas moins que l'on assiste aujourd'hui au commissionnement, pour des pratiques douteuses, d'agents des pompes funèbres, de gérants de tutelle, de concierges, d'employés de maisons de retraite ou d'indicateurs d'affaires. Ces derniers révèlent une affaire sans délai après le décès, voire en anticipant un peu ce décès. De telles pratiques ne sont pas très convenables.

C'est la raison pour laquelle, plus le nombre des mandants potentiels était limité et plus la moralisation me paraissait acquise. Cela m'avait conduit à exprimer mon accord plein et entier à la rédaction qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale.

Cependant, après en avoir longuement discuté ce matin en commission et M. le rapporteur ayant bien voulu accepter d'ajouter l'adjectif « légitime » à sa formulation afin que le mandat puisse être donné à toute personne qui a un intérêt direct et « légitime » à l'identification des héritiers, l'essentiel me semble préservé. Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 190 rectifié bis.