Intervention de Pascal Clément

Cet amendement vise à créer l'agence foncière de Corse. Je souhaite donner le maximum de détails sur cette agence, qui est destinée à permettre la reconstitution des titres de propriété.

M. Alfonsi vient de le rappeler, la Corse, pour des raisons historiques qui seraient trop longues à détailler ici, est confrontée à de très nombreuses indivisions, à la fois anciennes et composées d'un très grand nombre d'indivisaires. L'absence de règlement des successions a conduit à ce que ces situations d'indivision se reproduisent sur plusieurs générations, aboutissant à des situations inextricables, faute d'identification des propriétaires.

Il est devenu urgent de reconstituer les titres de propriété, ce qui nécessite d'engager des moyens pour réaliser des recherches, tant pour la détermination des parcelles que pour l'identification des héritiers.

L'agence foncière de Corse aura pour mission de conduire ce travail de reconstitution des titres de propriété. Elle sera constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public réunissant l'État, les collectivités locales et les professionnels impliqués dans cette grande opération qui permettra de clarifier le régime foncier de l'Île de beauté.

Il ne revient pas à mon ministère de prévoir le financement. Toutes les précisions que vous souhaitez vous seront apportées lors de l'examen du projet de loi de finances.

Quant à supprimer les mots « qui est » après le mot « l'État », je vous donne volontiers satisfaction, monsieur Alfonsi, même si je ne vois pas bien ce que cela change. Sans doute s'agit-il d'une rédaction plus élégante.