Intervention de Serge Larcher

Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Articles additionnels après l'article 26 bis

Photo de Serge LarcherSerge Larcher :

Je souhaite tout d'abord saluer la création du groupement d'intérêt public chargé de reconstituer les titres de propriété en Corse.

Tout ce qui vient d'être dit au sujet de la Corse est valable pour les départements d'outre-mer, car nous sommes confrontés au même problème. Je m'étonne donc que rien n'ait été prévu pour ces derniers. Monsieur le garde des sceaux, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place pour régler le problème dans les départements d'outre-mer ?

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