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Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Articles additionnels après l'article 26 bis, amendement 112

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 112.

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