Intervention de Adrien Gouteyron

MARDI 30 MAI 2006

À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 996 de M. André Rouvière à M. le ministre de la fonction publique ;

(Renforcement de la formation des fonctionnaires français au management public européen au sein de l'Institut européen d'administration publique (IEAP)) ;

- n° 1006 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de la culture et de la communication ;

(Situation des radios associatives) ;

- n° 1013 de M. Claude Biwer à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;

(Évaluation de l'assurance-chômage et politique du retour à l'emploi) ;

- n° 1028 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

(Enseignement de la médecine générale) ;

- n° 1032 de M. Bruno Sido à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;

(Fonctionnement des CODERPA) ;

- n° 1033 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

(Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire) ;

- n° 1035 de M. Jean-Paul Virapoullé à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

(Création d'un indicateur du respect des règles du commerce international par les membres de l'OMC) ;

- n° 1036 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de la fonction publique ;

(Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique) ;

- n° 1037 de M. Daniel Reiner à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

(Démographie médicale et zones déficitaires en offre de soin) ;

- n° 1039 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

(Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé) ;

- n° 1040 de M. Pierre Hérisson à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

(Conditions d'accès aux assurances et au crédit des gens du voyage) ;

- n° 1041 de M. Daniel Marsin à M. le Premier ministre ;

(Évolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ;

- n° 1042 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ;

(Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles) ;

- n° 1045 de M. Michel Mercier à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;

(Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association) ;

- n° 1046 de M. Michel Billout à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

(Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage) ;

- n° 1053 de M. Thierry Repentin à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

(Aménagement du tunnel du Fréjus et conditions de circulation dans les Alpes) ;

- n° 1056 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre délégué à l'industrie ;

(Fermeture de l'usine DIM à Château-Chinon) ;

- n° 1057 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;

(Contrat de projet État-région et gestion de l'après mine) ;

Ordre du jour prioritaire

À 16 heures et le soir :

2°) Projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (n° 315, 2005-2006) ;

MERCREDI 31 MAI 2006

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

1°) Suite du projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ;

2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 286, 2005-2006) ;