Intervention de Adrien Gouteyron

JEUDI 1er JUIN 2006

Ordre du jour prioritaire

À 9 heures 30 :

1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

À 15 heures et le soir :

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 306, 2005 2006) ;

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

MARDI 6 JUIN 2006

À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1002 de Mme Josette Durrieu à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

(Recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme) ;

- n° 1022 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

(Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers) ;

- n° 1027 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

(Qualité des manuels scolaires) ;

- n° 1034 de M. Georges Mouly à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;

(Difficultés économiques des ESAT) ;

- n° 1038 de M. Richard Yung à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;

(Taxe de solidarité sur les billets d'avion) ;

- n° 1043 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

(Financement de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage) ;

- n° 1044 de M. Christian Cambon à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

(Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis) ;

- n° 1047 de M. Gérard Delfau à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;

(Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes) ;

- n° 1048 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

(Conditions d'organisation des « technivals ») ;

- n° 1049 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

(Taxe sur les véhicules de sociétés) ;

- n° 1051 de M. François Vendasi à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ;

(Fermeture de la chasse aux turbidés) ;

- n° 1052 de M. Louis Souvet à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

(Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte) ;

- n° 1054 de M. Gérard Cornu à M. le ministre délégué à l'industrie ;

(Révision tarifaire du service courrier de La Poste) ;

- n° 1055 de Mme Anne-Marie Payet à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

(Réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables) ;

- n° 1058 de Mme Françoise Férat à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ;

(Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole) ;

- n° 1059 de Mme Eliane Assassi à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

(Projet de tangentielle nord Sartrouville-Noisy-le-Sec) ;

- n° 1060 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

(Difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique) ;

- n° 1061 de Mme Bernadette Dupont à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;

(Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Ordre du jour prioritaire

À 16 heures et le soir :

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration (n° 362, 2005-2006) ;

MERCREDI 7 JUIN 2006

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.

JEUDI 8 JUIN 2006

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration ;

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

MARDI 13 JUIN 2006

Ordre du jour prioritaire

À 16 heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.

MERCREDI 14 JUIN 2006

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

1°) Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 ;

2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.