Intervention de Adrien Gouteyron

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 359, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.