Intervention de Gérard Larcher

La conférence des présidents n’ayant pas organisé les discussions générales des conclusions des commissions mixtes paritaires que nous allons examiner, les dispositions de l’article 29 ter, alinéa 3, du règlement s’appliquent.

Il est donc attribué un temps de deux heures pour chaque discussion générale.

En conséquence, les temps de parole dont disposent les groupes pour chaque discussion sont les suivants :

- Groupe Union pour un mouvement populaire : 39 minutes ;

- Groupe socialiste : 32 minutes ;

- Groupe Union centriste : 16 minutes ;

- Groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche : 15 minutes

- Groupe du Rassemblement démocratique et social européen : 13 minutes ;

- Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe : 5 minutes.