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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 23 juillet 2009 à 14h30
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été examiné et adopté par la Haute Assemblée voilà un peu plus d’un an – je me rappelle que nous étions trois en séance ! –, le 30 avril 2008…
