Intervention de Éliane Assassi

… alors que celles-ci sont indispensables pour assurer la neutralité et l’indépendance des fonctionnaires à l’égard du pouvoir politique et économique.

L’article 8 est, avec les articles 9 et 10, celui qui ouvre la voie à une aggravation de la précarité dans la fonction publique.

En effet, il autorise le cumul d’emplois à temps non complet entre les trois fonctions publiques. Le caractère expérimental et l’accord de l’agent ne sauraient constituer des garanties.

L’expérimental, nous le savons bien ici, est souvent pérennisé ; et il est bien souvent difficile pour un agent de refuser un autre poste qui, pour précaire qu’il soit, lui permettra peut-être d’améliorer sa rémunération.

Cet article maintient donc dans la précarité des agents déjà précaires, quand la solution tient justement à la résorption de cette précarité par une affectation sur des emplois à temps complet.

De plus, il remet en cause l’obligation faite à l’administration d’affecter un agent reçu à un concours sur un emploi à temps complet correspondant à son grade. Il s’agit donc d’une rupture profonde avec la conception d’une fonction publique de carrière, destinée cette fois encore à faciliter la mise en place d’une fonction publique de métiers.

L’article 9 se situe dans cette même logique de précarisation de l’emploi public, puisqu’il étend de façon considérable le recours à des agents contractuels pour répondre temporairement à des besoins permanents.

Cet article introduit ainsi davantage de flexibilité et de précarité au sein de la fonction publique, et remet en cause la permanence de l’emploi, principe pourtant fondamental, car garantissant la continuité du service public.

Enfin, l’article 10 est peut-être celui qui a le plus cristallisé toutes les oppositions à ce texte, puisqu’il prévoit la possibilité pour les administrations de recourir à des salariés d’agences d’intérim.