Intervention de Jacques Mahéas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans les dernières heures de la session extraordinaire que nous nous retrouvons pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

L’ordre du jour de cette séance a été longtemps qualifié de « navettes diverses », ce qui en accentue le caractère furtif. C’est bien à l’image de l’examen d’un texte qui, malgré l’urgence déclarée, est resté en instance quatorze mois après son vote au Sénat le 29 avril 2008 !