Intervention de Jacques Mahéas

Il s’agit, ensuite, de la réorganisation des fonctions de soutien du ministère de la défense, avec la mise à disposition de fonctionnaires et de militaires auprès d’entreprises de droit privé. Ce point aurait dû être abordé en séance la semaine passée, à l’occasion de l’examen du projet de loi de programmation militaire, et peut-être avec l’avis de M. Serge Dassault !

Il s’agit, enfin, de l’avenir des auxiliaires de vie scolaire individuels, qui pourront être réembauchés par les associations représentatives des professionnels ou des familles, avec remboursement de l’État. Mais, faute de crédits suffisants inscrits au budget de l’éducation nationale, ces emplois ne sont qu’en partie financés par l’État, d’où des transferts de charges aux collectivités locales.

Ces personnels méritent mieux que ce bricolage ! L’importance et la pérennité de leurs tâches nécessitent qu’ils soient enfin dotés d’un statut, d’une véritable formation et d’une rémunération décente.

Monsieur le ministre, à l’Assemblée nationale et au Sénat, vous avez répété que vous étiez partisan du statut et non du statu quo. Comme vous, nous sommes évidemment favorables à la mobilité, mais pas sous n’importe quelle forme ! Nous pourrions évidemment faire nôtre votre calembour si modernisation ne signifiait pas déstructuration, si vous cessiez de subordonner votre politique à une approche comptable et idéologique, ...