Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Je l’ai bien lu !

Je m’étonne, disais-je, qu’un texte qui organise le décloisonnement et la mobilité à l’intérieur des trois fonctions publiques et qui organise enfin une gestion des relations humaines dans de bonnes conditions suscite autant de difficultés. Il me paraît marquer une étape importante dans la modernisation de notre fonction publique.

Le groupe UMP partage, monsieur le ministre, la volonté du Gouvernement de faire sortir nos fonctions publiques du carcan dans lequel elles sont souvent enfermées.

Le présent projet de loi comporte un certain nombre d’avancées pour favoriser la mobilité. Ce n’est ni un cheval de Troie, ni une brèche dans le statut ; c’est simplement un mécanisme de rajeunissement et – j’insiste sur ce mot que je trouve essentiel – de décloisonnement ; la réduction du nombre de corps est un point qui me semble tout à fait important. Ainsi, un agent public ne subira plus passivement sa carrière : il pourra, s’il le souhaite, changer d’administration, changer de fonction publique, et ce dans une optique volontaire d’évolution.

Au nom du groupe UMP, je tiens, monsieur le ministre, à vous rendre hommage. Vous permettrez à l’élu des Hauts-de-Seine que je suis de rendre également hommage à André Santini. Nous partageons la conviction qui est la vôtre : simplifier et moderniser les services publics par la mise en œuvre d’une gestion des ressources humaines mettant désormais l’accent sur les personnes et non plus sur les statuts est un très grand progrès. Je salue aussi l’ardeur de notre excellent rapporteur M. Portelli, qui a mené à bien ces travaux.

Vous me permettrez d’ajouter qu’un tel texte devrait bien entendu faire l’objet de deux lectures. Le Gouvernement utilise beaucoup trop souvent la procédure accélérée, ce qui me paraît une erreur. Les lois qui marquent vraiment sont celles qui sont longuement débattues et ont donné lieu à de nombreux échanges. Si vous ajoutez à la rapidité de l’examen par la procédure accélérée le recours au vote conforme, on arrive à des résultats qui ne sont pas satisfaisants.

Estimant qu’il constitue un progrès, les membres du groupe UMP adopteront ce texte sans réticence et sans arrière-pensée.