Intervention de Christian Cointat

Enfin, l’ensemble de l’article nouveau adopté par le Sénat pour donner un meilleur statut au sénat coutumier, supprimé par l’Assemblée nationale, a finalement été réintroduit par la commission mixte paritaire, avec quelques adaptations pour parvenir à une solution consensuelle. Toutefois, ces aménagements – je tiens à le souligner – ne touchent pas à l’essentiel de ce que souhaitait notre assemblée ; nous en sommes particulièrement heureux.

La commission mixte paritaire a, en outre, introduit une limitation au cumul d’indemnités pour les élus et mis en place des dispositions pratiques tirant les conséquences des incompatibilités, qui prévoient la démission d’office des élus qui ne se mettraient pas en conformité avec la loi.

Je tiens à souligner, pour bien montrer l’excellent climat de coopération qui a présidé aux travaux de cette commission mixte paritaire, que tous les amendements présentés par les deux rapporteurs l’ont été de manière conjointe. Les corrections parfois apportées à ces amendements l’ont aussi été d’un commun accord.

La commission mixte paritaire, toujours avec l’accord des deux rapporteurs, a également adopté plusieurs amendements déposés par Gaël Yanno et Pierre Frogier, députés de Nouvelle-Calédonie, et un amendement de René Dosière, député de l’Aisne.

Le texte qui vous est présenté tient donc compte à la fois des préoccupations du Sénat et de celles qui ont été exprimées par l’Assemblée nationale. Il se veut équilibré, consensuel et aussi complet que possible pour accompagner la Nouvelle-Calédonie dans un développement serein et réussi, conformément au cadre fixé par l’accord de Nouméa. Son ambition est toute simple : il s’agit de donner aux Calédoniens les meilleures conditions pour exercer les nouvelles compétences à transférer et toutes les chances d’y parvenir avec succès.

C’est désormais aux Calédoniens d’agir. À eux de prendre leurs responsabilités, mais aussi à l’État de les soutenir, de les aider et de les accompagner.

L’enjeu est de taille. Nous devons tous en être conscients. Des transferts de compétences aussi importants sont sans précédent. Il y va de notre crédibilité et de notre image à tous. Nous devons donc réussir.

La France, grâce aux Calédoniens, doit gagner ce pari sur l’avenir. Alors, oui, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, croyons au futur comme Louis Aragon, qui disait : « J’ai réinventé le passé pour voir la beauté de l’avenir ».